Droit
des affaires

Notre firme s’assure de vous accompagner dans la gestion de démarches stratégiques parfois complexes liées au droit corporatif et au droit commercial.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Nos services en droit des affaires

Achat, vente et fusion d’entreprises

Nous mettons à profit notre expertise lors de fusions et acquisitions d’entreprise en vous guidant à travers la complexité juridique de ces transactions.

Plusieurs vérifications s’imposent lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise. Il s’agit d’une opération qui requiert de l’expérience et un savoir-faire particulier.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services d’accompagnement suivants pour l’achat et la vente d’entreprise :

  • Analyse des possibilités à l’achat et la vente d’entreprise
  • Vérifications diligentes de sociétés cibles
  • Élaboration et négociation de la structure et des termes de la transaction
  • Rédaction, révision et négociation des contrats et documents juridiques menant à la réalisation de la transaction envisagée
  • Négociation et mise en œuvre du financement de l’acquisition
  • Réorganisation corporative préalable à la transaction
  • Ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
CONTACTEZ-NOUS
Réorganisation corporative

Notre objectif est de conseiller efficacement nos clients lors de leur réorganisation corporative.

Nous analysons la situation actuelle afin de vous recommander la structure la plus optimale pour votre réorganisation corporative.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants sur le plan de la réorganisation corporative :

  • Préparation de la documentation corporative découlant du mémorandum de réorganisation corporative préparé par notre équipe de fiscalité
  • Prise en charge des communications avec les tierces parties (consentement requis)
  • Mise en œuvre de la réorganisation
CONTACTEZ-NOUS
Incorporation et tenue de livres de société

Nous vous conseillons sur les meilleures structures à mettre en place pour l’exercice de vos activités.

Nous vous aidons lors de la création et l’enregistrement de sociétés auprès du gouvernement fédéral ou provincial et vous orientons sur la manière d’exercer vos activités d’affaires.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants en matière d’incorporation et de tenue de livres de société :

  • Recherche et réservation de noms d’entreprise
  • Incorporation provinciale et fédérale
  • Organisation initiale, résolutions juridiques et règlements généraux
  • Inscription à la TPS/TVQ et aux déductions à la source
  • Déclaration initiale
  • Organisation et fourniture du livre de la société
  • Tenue de livres de société
CONTACTEZ-NOUS
Convention entre actionnaires

Nous détenons un savoir-faire inégalé pour vous conseiller dans la conclusion de convention entre actionnaires.

Chez Tétreault Sauvé Lauzon, chaque convention entre actionnaires est rédigée sur mesure par nos professionnels afin de s’assurer que les moindres spécificités de nos clients soient prises en considération. Nous offrons également un support lors de négociations ou de différends entre actionnaires.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants au niveau des conventions entre actionnaires :

  • Rédaction sur mesure de convention entre actionnaires
  • Support lors de négociations
  • Conseils d’ordre juridique et d’affaires
CONTACTEZ-NOUS
Contrats commerciaux

Nous accordons une importance particulière à la rédaction, la révision, la négociation et la conclusion de contrats commerciaux afin de protéger les droits et intérêts de nos clients.

Nous sommes très méticuleux lors de la rédaction de contrats commerciaux afin d’éviter des problèmes futurs et de mettre à la portée de nos clients les recours dont ils ont besoin.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose l’accompagnement dans l’élaboration des types de contrats suivants :

  • Conventions de distribution, d’agence et de licence
  • Baux commerciaux
  • Contrats de services et louage
  • Conventions d’impartition et de sous-traitance
  • Contrats d’approvisionnement
  • Ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
CONTACTEZ-NOUS

Actualités reliées

Consultez notre équipe dès maintenant