Droit
des affaires

Plusieurs vérifications s’imposent lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise. Il s’agit d’une opération qui requiert de l’expérience et un savoir-faire particulier.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services d’accompagnement suivants pour l’achat et la vente d’entreprise :

• Analyse des possibilités à l’achat et la vente d’entreprise
• Vérifications diligentes de sociétés cibles
• Élaboration et négociation de la structure et des termes de la transaction
• Rédaction, révision et négociation des contrats et documents juridiques menant à la réalisation de la transaction envisagée
• Négociation et mise en œuvre du financement de l’acquisition
• Réorganisation corporative préalable à la transaction
• Ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence

Nous analysons la situation actuelle afin de vous recommander la structure la plus optimale pour votre réorganisation corporative.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants sur le plan de la réorganisation corporative :

• Préparation de la documentation corporative découlant du mémorandum de réorganisation corporative préparé par notre équipe de fiscalité
• Prise en charge des communications avec les tierces parties (consentement requis)
• Mise en œuvre de la réorganisation

Nous vous aidons lors de la création et l’enregistrement de sociétés auprès du gouvernement fédéral ou provincial et vous orientons sur la manière d’exercer vos activités d’affaires.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants en matière d’incorporation et de tenue de livres de société :

• Recherche et réservation de noms d’entreprise
• Incorporation provinciale et fédérale
• Organisation initiale, résolutions juridiques et règlements généraux
• Inscription à la TPS/TVQ et aux déductions à la source
• Déclaration initiale
• Organisation et fourniture du livre de la société
• Tenue de livres de société

Chez Tétreault Sauvé Lauzon, chaque convention entre actionnaires est rédigée sur mesure par nos professionnels afin de s’assurer que les moindres spécificités de nos clients soient prises en considération. Nous offrons également un support lors de négociations ou de différends entre actionnaires.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose les services suivants au niveau des conventions entre actionnaires :

• Rédaction sur mesure de convention entre actionnaires
• Support lors de négociations
• Conseils d’ordre juridique et d’affaires

Nous sommes très méticuleux lors de la rédaction de contrats commerciaux afin d’éviter des problèmes futurs et de mettre à la portée de nos clients les recours dont ils ont besoin.

Tétreault Sauvé Lauzon vous propose l’accompagnement dans l’élaboration des types de contrats suivants :

• Conventions de distribution, d’agence et de licence
• Baux commerciaux
• Contrats de services et louage
• Conventions d’impartition et de sous-traitance
• Contrats d’approvisionnement
• Ententes de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence