Se protéger de son entreprise
Être entrepreneur comporte plusieurs avantages, mais aussi plusieurs risques. Il est donc important de vous protéger personnellement, afin de ne pas écoper pour les insuccès de votre entreprise. Mais comment faire pour prendre le maximum de précautions? Nous vous proposons cinq façons de vous protéger adéquatement :
1. S’incorporer pour mieux se protéger : Pourquoi s’incorporer? Parce que c’est la base de la protection de tout entrepreneur. En vous incorporant, votre entreprise devient une personne morale autonome qui se distingue de ses actionnaires. Ainsi, ces derniers ne peuvent, sauf exception, être poursuivis pour les dettes de leur entreprise.
2. Adhérer à une assurance responsabilité adaptée : L’assurance responsabilité vous protège des répercussions financières que vous pourriez subir en cas d’actions inappropriées commises. Divers types d’assurances existent selon l’emploi que vous occupez. Par exemple, si vous êtes un architecte et que vous concevez un plan de maison, mais que cette dernière s’effondre après la construction, votre assurance responsabilité professionnelle entrera en jeu. L’assurance responsabilité peut vous protéger si vous défrayez les coûts relatifs à vos frais d’avocats dans le cas où vous seriez accusé et en dédommageant pour vous la personne qui a subi les conséquences de vos actions, advenant le cas où vous seriez tenu responsable.
3. Mettre en place des fiducies : Une fiducie est une entité indépendante qui se dissocie de votre nom ou de votre entreprise. En créant une fiducie, le constituant – le créateur de la fiducie – transfère une partie de ses avoirs pour en faire profiter d’autres personnes, appelées les bénéficiaires. Le fiduciaire, quant à lui, doit administrer les biens de la fiducie selon les directives du constituant. Il est le seul à pouvoir gérer tout ce qui s’y trouve. L’avantage principal de la fiducie, c’est qu’elle empêche de potentiels créanciers de toucher à votre patrimoine, car les biens détenus appartiennent à la fiducie et ne sont plus associés à votre nom ou à votre entreprise.
4. Créer une société immobilière : Supposons que vous avez une entreprise d’ameublement et que vous souhaitiez acheter une bâtisse pour y établir vos bureaux, plutôt que de louer un local tous les mois. Une bonne façon de vous protéger vous et votre entreprise de ce nouvel investissement serait de créer une société immobilière où vous pourriez y investir un certain montant de la part de votre entreprise initiale et obtenir du financement d’une institution financière pour la balance. Ainsi, si cet investissement immobilier tournait au vinaigre, votre entreprise n’aurait pas à faire faillite et vous n’aurez perdu que votre investissement de départ.
5. Transférer des biens au nom de votre mari ou de votre femme : Afin de limiter les risques de tout perdre en cas de faux pas professionnels, il est possible de transférer des biens au nom de votre mari ou de votre femme. Ainsi, si vous devenez l’objet d’une poursuite judiciaire, vos biens personnels seront en partie protégés, car ils ne figureront pas à votre nom. À noter toutefois qu’une telle solution de protection ne peut être réalisée en fraude des droits de votre créancier actuel; cette solution ne peut constituer une véritable protection que pour vos dettes futures.