Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L. est un cabinet professionnel interdisciplinaire, qui, dans le cadre de sa prestation de services de nature comptable, financière, fiscale et juridique peut collecter, utiliser et traiter des renseignements personnels, et ce, aux fins de réaliser adéquatement ses mandats.
Nous prenons la confidentialité au sérieux et nos standards relatifs au traitement des renseignements personnels sont des plus rigoureux.
La présente Politique de confidentialité vous éclairera quant à nos pratiques liées au renseignements personnels.
Outre le secret professionnel auquel nous sommes tenus, nous avons mis un certain nombre de règles en place visant à nomenclaturer les renseignements personnels collectés, jusqu’à leur destruction.
La collecte des renseignements personnels peut se faire de différentes manières; via un formulaire électronique (site web, formulaire de consentement, etc.), par courriel, par voie téléphonique, par messagerie numérique (type Telegram, Whatsapp), par notre portail ou encore à nos bureaux, en personne.
En nous transmettant les renseignements personnels utiles à la réalisation de vos mandats, vous autorisez Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L. ainsi que ses sous-traitants et fournisseurs à accéder à vos renseignements personnels conformément aux impératifs de la Loi 25 et à la présente politique.
- La responsabilité de Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L.
Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L. est un cabinet professionnel interdisciplinaire spécialisé en comptabilité, fiscalité, évaluation d’entreprise et droit des affaires.
De ce fait, nous devons collecter et disposer de vos renseignements personnels, et les traiter conformément aux règlements des ordres professionnels auxquels nous sommes rattachés, ainsi qu’à la législation en vigueur.
- La nature des renseignements collectés
Pour la réalisation de nos mandats, nous collectons un ensemble de renseignements personnels, tels que les suivants :
- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
- Renseignements bancaires, renseignements administratifs (numéro d’assurance sociale, permis de conduire, etc.)
- Renseignements liés au recrutement de personnel (curriculum vitae, lettres de référence, etc.)
- Renseignements fiscaux
- Adresses ips, témoins, données des formulaires du site Web
- Détails de la prestation de service (mandat), facturation
- Renseignements financiers
- Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de la législation de différentes manières :
- La réalisation de votre mandat
- Communication via notre infolettre
- Campagne de recrutement de personnel
- Recouvrement de factures
- Partage des renseignements personnels
Nos mandats et nos activités peuvent nécessiter, pour leur réalisation, un partage de vos renseignements personnels, conformément à la législation applicable. Un consentement de votre part pourra être demandé pour la bonne marche de vos dossiers.
Ces renseignements pourront être partagés pour les raisons suivantes :
- La réalisation de votre mandat
- Vérifications relatives à un candidat à l’emploi
- Développement des affaires
- Recouvrement de factures
- Obligations légales et règlementaires
Ainsi, ces renseignements pourront alors être divulgués si nécessaire avec les parties prenantes suivantes :
- Employés de Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L.
- Professionnels et sous-traitants (légal, comptable, administratif etc.)
- Agence marketing pour le développement des affaires
- Les différentes instances gouvernementales et règlementaires
- Des agences de recrutement aux fins d’étudier les curriculum vitae
- Des agences de crédit aux fins de recouvrement
Le partage des renseignements personnels se fait de manière contrôlée afin que le prestataire n’ait accès qu’à l’information dont il a besoin pour la réalisation de son mandat.
- Conservation des données personnelles
Durant toute la durée de votre mandat, ainsi que durant une période de 7 ans après la fin de celui-ci, conformément aux lois et règlements, nous conserverons vos renseignements personnels. Ceux-ci ne seront utilisés que pour l’usage auquel ils étaient destinés. Vos renseignements personnels peuvent être conservés électroniquement au Canada, en Suisse ou encore aux États-Unis.
Nous protégeons les données recueillies de manière sécuritaire aussi bien au niveau de nos procédures internes que techniques. Nous faisons également évoluer nos standards régulièrement en accord avec le développement des technologies de l’information.
- Vos droits
Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels. Vos droits peuvent varier d’une région géographique à l’autre. Conformément à la loi applicable au Québec, vous pouvez exiger :
- Obtenir une copie de vos données personnelles
- Demander la manière dont vos renseignements personnels seront traités
- Demander une mise à jour de vos renseignements personnels (changement, correction)
- Demander la destruction de renseignements personnels dans les limites permises par la loi et les règlements applicables
- Supprimer votre consentement quant au traitement de vos renseignements personnels
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou l’application de la présente politique, vous pouvez vous adresser directement à notre responsable des renseignements personnels qui traitera votre demande à it@tslpro.ca ou encore :
Tétreault Sauvé Lauzon S.E.N.C.R.L.
Att : Responsable de la protection des renseignements personnels
4480, Chemin de Chambly, bureau 202
Saint-Hubert (QC) J3Y 3M8