Éviter les malentendus entre actionnaires – 5 points à retenir
Protéger les actionnaires minoritaires
Il peut être bien difficile pour un actionnaire minoritaire d’avoir son mot à dire. Vu son nombre restreint de droit de vote aux assemblées, il doit plus souvent qu’autrement se plier aux décisions prises par la majorité. Une clause de vote dans une convention entre actionnaires peut venir pallier cette situation. En prévoyant notamment que certaines décisions soient prises à une majorité supérieure à celle prévue par la loi ou dans certains cas à l’unanimité, les intérêts des actionnaires minoritaires et de la société sont protégés. Il peut également être pertinent de prévoir à l’avance les administrateurs de la société et le mode d’élection de ces derniers et ainsi permettre à chaque actionnaire de participer à la gestion de la société.
Conserver le caractère privé de la société
Lorsque vous prenez la décision de vous lancer en affaire avec diverses personnes, il y a une raison derrière cela. Que ce soit pour l’expertise de vos partenaires, pour le lien d’amitié que vous entretenez avec eux ou pour leur leadership, il est bien évident que vous ne désirez pas qu’un inconnu prenne sa place sans votre consentement. Pour éviter cette situation, il est suggéré de rédiger une convention entre actionnaires ou il y sera prévu notamment différents mécanismes pour empêcher les tiers de devenir actionnaire de la société sans l’assentiment des autres actionnaires.
Prévoir la marche à suivre en cas de décès
Le décès d’un actionnaire peut venir chambouler et même paralyser une société si aucune marche à suivre n’a été préétablie. Pour maintenir le caractère privé de la société et ainsi empêcher la succession de l’actionnaire défunt de devenir actionnaire, une convention entre actionnaires peut prévoir qu’au moment du décès, les actions du défunt seront offertes à un prix déterminé aux autres actionnaires ou à la société. Dans un même temps, il est opportun de souscrire une assurance sur la vie de chacun des actionnaires pour faciliter le paiement des actions. Celui-ci pourra se faire à même le produit de l’assurance vie souscrite.
Déterminer le calcul pour l’établissement de la valeur des actions
Dans l’éventualité où un actionnaire se retire de la société, croyez-vous qu’il sera facile d’en arriver à un consensus sur la technique à utiliser pour l’évaluation de la valeur de ses actions ? C’est une tâche ardue qui peut éventuellement vous mener devant les tribunaux. Il est toutefois possible d’inclure dans une convention entre actionnaires une clause d’évaluation. Celle-ci a pour objectif de prévoir à l’avance la technique qui sera utilisée pour déterminer la valeur des actions d’un actionnaire. Qu’on se base sur la juste valeur marchande, la valeur comptable ou la valeur établie par un tiers, l’important est de déterminer les modalités d’évaluation des actions à l’avance avant que la situation devienne source de conflit.
Prévenir les conflits
Bon nombre de conflits peuvent être empêchés avant même qu’ils ne se produisent. La solution : une convention entre actionnaires. Vaut mieux signer celle-ci au tout début de la société, alors que les relations entre actionnaires sont harmonieuses. Ceci vous évitera bien des maux de tête dans le futur. En prenant le temps de signer une convention entre actionnaires, vous vous dotez d’un coffre à outils pour le futur qui vous permettra de prévenir les conflits, mais également de prévoir des solutions aux différends éventuels.